T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Section 25 Disposition versions

2015-02-01

25. Le président et les administrateurs élus entrent en fonction le jour de la première réunion du Conseil d’administration qui doit être tenue 2 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle.

Décision 2014-09-05, a. 25.